Les codes de la facturation

Le mode de rétribution des établissements de soins « tarification à l’activité » est entré en vigueur en 2005.

Différence essentielle par rapport à la situation antérieure : la part de la clinique n’est plus basée sur le nombre de journées d’hospitalisation, mais sur un forfait dépendant de la pathologie motivant l’hospitalisation.

Chaque pathologie correspond à un « groupe homogène de séjour » (GHS) affecté d’un tarif forfaitaire. Pour une même affection, la facturation sera constante, quelle que soit la durée d’hospitalisation. Elle ne changera que si une complication survient, entraînant le classement dans un autre GHS. Les honoraires des praticiens et le coût de certaines prothèses apparaissent sur la facture globale, dans une rubrique à part.

Votre facture comprend trois grandes parties, ainsi intitulées :

• Frais de structure et de soins (c’est la part de la clinique).
• Produits de la LPP facturables et spécialités pharmaceutiques (Liste des Produits, Prothèses et médicaments coûteux).
• Relevé des honoraires médicaux, paramédicaux et actes de laboratoire.

Chacune de ces trois parties de la facture contient des codes. Voici la signification des codes les plus fréquemment utilisés.