Vos droits en tant que patient

Au cours de votre séjour à la Clinique Les Fontaines, l’ensemble des équipes s’engage à respecter vos droits. Nous vous invitons à prendre connaissance de ceux-ci et de nous faire part de tout manquement à leur respect.

Charte du patient hospitalisé

Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

Le document intégral de la charte du patient hospitalisé est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr. Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

Consulter la charte du patient hospitalisé

Respect de l’intimité / secret médical

En application de l’article L 1110- 4 du Code de la Santé – loi du 4 mars 2002, tout patient a le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant. Concrètement, ce droit doit être respecté par toutes les personnes de l’établissement.

Votre chambre est votre domicile

Durant votre séjour à la Clinique Les Fontaines, vous aller rencontrer différents professionnels de la santé ainsi que du personnel des services généraux.
Chaque membre du personnel est identifiable par un badge sur lequel est inscrit son nom et sa fonction. Les noms du personnel de santé sont inscrits sur leur tenue.
Les personnes qui pénètrent dans votre chambre doivent frapper à la porte et se présenter à vous :

  • les médecins des différentes spécialités et les kinésithérapeutes, généralement vêtus d'une blouse blanche
  • les infirmiers et aides-soignants vêtus d'une tenue blanche
  • les agents de service hospitalier, habillés en bleu
  • à titre exceptionnel, les agents du service technique (identifiés par un badge), si votre chambre nécessite une opération de maintenance

Au cours des transferts

Dans l’établissement ou lors des soins, le personnel veille à préserver votre intimité.

Information sur l’état de santé

Tout au long de votre séjour, les praticiens et le personnel soignant vous informent de votre état de santé, des examens médicaux, des précautions à prendre. Vous prenez, avec les professionnels de santé et suivant les informations qui vous ont été fournies, les décisions concernant votre santé.

Loi informatique et libertés

Attention : à l’occasion de votre séjour à la Clinique, certains renseignements administratifs et / ou médicaux vous concernant sont enregistrés et traités par informatique.
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez les consulter et en demander éventuellement la rectification.

Les données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale; elles sont protégées par le secret médical.

Personne de confiance

En application de la circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée, vous avez la faculté, lors de votre hospitalisation, de désigner par écrit une personne de confiance. Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’assister aux entretiens médicaux et de donner votre consentement.

Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées (article R. 1111-17 du code de la santé publique).

Accès au dossier d’hospitalisation

Votre dossier comprenant les documents relatifs à votre hospitalisation sera archivé par la clinique pendant 40 ans. En application de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez avoir accès à vos données médicales en adressant votre demande au secrétariat de direction qui vous transmettra un formulaire indispensable à la communication de votre dossier.

Rendez-vous sur notre rubrique de contact pour le détail des modalités de demandes de consultation de votre dossier.

Écoute du patient

CRUQPC

La Commission de Relation des Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) est chargée d'assister et d'orienter les personnes qui s'estiment victimes d'un préjudice du fait de l'activité de la clinique. Après avoir exprimé votre préjudice par écrit et si les réponses fournies vous semblent insatisfaisantes, une rencontre avec cette commission pourra vous être proposée. La Responsable qualité est votre interlocuteur privilégié pour les réclamations / plaintes en ce qui concerne la qualité des prestations.
Les membres désignés de la CRUQ sont :

  • Le représentant légal ou la personne désignée par lui
  • Médiateur "médical" ou son suppléant
  • Médiateurs "non médicaux"
  • Représentants des usagers

La liste nominative est disponible au service des admissions. Suivant les sujets devant être abordés, des membres "invités" pourront être conviés.

Questionnaire de satisfaction

L’équipe de direction et tout le personnel s’attachent à promouvoir une politique de qualité au sein de l’établissement. Nous avons besoin de connaître votre appréciation sur votre hospitalisation.
Vous trouverez le questionnaire d’appréciation sur la qualité de nos prestations dans le livret d’accueil. Nous vous remercions donc de bien vouloir prendre un peu de temps avant votre sortie pour le remplir.

Vous pouvez déposer le questionnaire dans l'urne située au service des admissions (accueil de la clinique) ou dans l'urne au niveau du service ambulatoire.
Votre satisfaction est analysée par le service qualité.