Frais d’hospitalisation

Les frais d'hospitalisation

Couverture sociale

Vous disposez d’une couverture sociale :

  • Soit les frais de séjours sont pris en charge à 80%, le ticket modérateur de 20% est à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation.
  • Soit les frais de séjours sont pris en charge à 100% : c’est le cas si vous relevez d’une situation d’exonération du ticket modérateur (couverture maladie universelle complémentaire, longue maladie, à partir du 31ème jour d’hospitalisation, actes opératoires supérieurs ou égal à 91€).

Les ressortissants étrangers non assurés sociaux doivent présenter le formulaire adapté à leur situation.

Le forfait journalier : 16€

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, vous aurez à acquitter le forfait journalier de 16 € (tarif au 1er janvier 2007).
En sont exonérés les malades dont l’hospitalisation est imputable à un accident de travail ou maladie professionnelle, les bénéficiaires de l’article 115 d’invalidité et victimes de guerre.

Le forfait de 18€

A compter du 1er septembre 2006, le décret n° 2006-707 du 19 juin 2006 impose une participation forfaitaire de 18€ dans tous les établissements publics et privés, sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91€, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50.

Certains types d’actes (radiographie, imagerie par résonance magnétique, scanographie…) et les frais de transport d’urgence sont exemptés de ce forfait.

Certaines catégories d’assurés (patients atteints d’une affection longue durée, femmes enceintes…) sont exonérées de ce forfait.

En règle générale, le forfait 18€ est pris en charge par les mutuelles dans les mêmes conditions que, actuellement, le ticket modérateur.

Suppléments d’honoraires

Vous allez être hospitalisé prochainement dans notre établissement. Il se peut que le médecin que vous avez choisi ait opté pour le secteur conventionnel qui l'autorise à pratiquer des dépassements d'honoraires. Dans tous les cas, vous devez avoir été prévenu avant l'hospitalisation.

Sachez que le nouveau mode de facturation ne nous permet plus d'éditer le jour de votre sortie le document que vous devez transmettre à votre mutuelle (si toutefois elle prend en charge les dépassements d'honoraires). Il conviendra donc de nous laisser ce jour là, le double du reçu que vous aura remis votre médecin attestant de votre paiement.

Nous vous adresserons ensuite, à votre domicile, la facture acquittée destinée à votre mutuelle et ce dès que tous les éléments nécessaires à la facturation auront été transmis à nos services par votre médecin.

Transport

Sur justification médicale et sous certaines conditions, le coût du  transport en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance pourrait être pris en charge.

Dans le souci du respect du libre choix vous devez signaler au praticien ou à sa secrétaire si vous souhaitez effectuer le transport avec une société en particulier.

Le lit d'accompagnant

Pour améliorer votre tranquillité, nous mettons à la disposition des conjoints et des parents des lits d’accompagnants.
Ces lits ne sont accessibles que si vous êtes déjà dans une chambre particulière.

Attention :

  • Ce supplément hôtelier n’implique aucun soin médical au bénéfice de la personne qui accompagne.
  • Les situations spéciales pourront être traitées sur devis.
  • Ces lits sont dressés à partir de 21h.
  • Les personnes qui vous entourent, qu’elles aient ou non pris un lit d’accompagnant, peuvent également se faire servir un repas (se renseigner auprès du personnel d’étage).