Charte du patient hospitalisé

Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

Le document intégral de la charte du patient hospitalisé est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr. Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

1 LE CHOIX DE L’ETABLISSEMENT
Tout patient est libre de choisir l’établissement de santé qui le prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement.

2 LES SOINS
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3 L’INFORMATION DU PATIENT ET DE SES PROCHES
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent. Il peut se faire assister par une personne de confiance qu’il choisit librement.

4 LE PRINCIPE GENERAL DU CONSENTEMENT PREALABLE
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5 LE CONSENTEMENT SPECIFIQUE POUR CERTAINS ACTES
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6 L'ACCORD POUR LA RECHERCHE BIOMEDICALE
Un patient à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informé, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’il recevra.

7 LA LIBERTE INDIVIDUELLE
Le patient hospitalisé peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement, après avoir été informé des risques éventuels auxquels il s’expose.

8 LE RESPECT DE LA PERSONNE ET DE SON INTIMITE
Le patient hospitalisé est traité avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité

9 LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET A LA CONFIDENTIALITE
Le respect de la vie privée est garanti à tout patient ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

10 L’ACCES AUX INFORMATIONS MEDICALES
Le patient (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de la santé le concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

11 LES VOIES DE RECOURS
Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil qu’il a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les patients et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des patients. Tout patient dispose du droit d’être entendu par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subi, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Retour au détail de vos droits en tant que patient